Dans la Fiche technique "Allotissement et contrats globaux" de la DAJ, il faut porter une attention particulière à la rédaction retenue pour ce qui traite des offres variables.
La démarche exposée dans la fiche est intéressante en ce qu'elle permet la prise en compte d'offres variables dont les effets peuvent couvrir l'ensemble des critères, mais sans doute avec une certaine complexité de mise en œuvre si l'on n'y prend garde, notamment quand les lots sont de natures ou de tailles différentes ou encore font l'objet de pondérations différentes ou même de critères différents.
Cependant il faut se garder d'interpréter les formules du type (Ag) > (A1)+(B2) comme une simple addition de notes mais bien comme une nouvelle notation des combinaisons sur le périmètre considéré ici lot 1 et lot 2, ce que souligne d'ailleurs le rédacteur "En l’espèce, il ne s’agit pas de réattribuer les notes obtenues pour chacune des offres de base ayant déjà fait l’objet d’une analyse, mais de procéder à une nouvelle analyse au regard des critères d’analyse des offres et de la pondération retenue. "
Toutefois dans l'exemple d’analyse des offres variables annexé, il est indiqué dans le 3. qui se situe dans le cas où la note globale obtenue Ag(*) est telle que (Ag) > (A1)+(B2) , il faut également comparer (Ag)+(C3) à (A1)+(B2)+(C3).
Cela semble surprenant, une méthode faisant dépendre le choix fait sur les lots 1 et 2 d'une offre sur le lot 3, alors même qu'aucune offre variable ne concerne ce lot, serait-elle admissible ?
Incidemment, en dehors du prix corrigé qui, tout en étant une méthode assez simple d'utilisation, donne une règle d'agrégation pour l'ensemble des combinaisons de critères sans toutefois couvrir la totalité des possibilités offertes, d'autres méthodes sont-elles utilisées ?
*) offre variable sur les lots 1 et 2
26 mars 2013
GUIDE ET RECOMMANDATIONS - LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS mars 2013 V1
Le GUIDE ET RECOMMANDATIONS - LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS mars 2013 V1 de la DAJ est donc sorti.
Concernant le critère prix ("Chapitre 5. METHODE D’APPRECIATION DU PRIX, LORS DE L’ANALYSE DES OFFRES" pages 44 à 64), IMHO, il comprend, comme on pouvait le présentir, du bon (notamment ce qui porte sur la sur-qualité, la négociation, le coût global) et du moins bon.
Je me concentrerai sur le moins bon concernant la pondération/notation mais un très bon point tout d'abord (page 47) "Depuis quelques années, on observe que certains acheteurs publics retiennent une nouvelle approche, plus économique, de la pondération : la monétisation des critères, qui transforme chaque critère en poids financier (par application du pourcentage souhaité au montant prévisionnel du marché). Toutes les approches de pondération sont valables, dès lors qu'elles aboutissent à une pondération dont l'application permettra la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse.", bref du prix corrigé.
I/ Pondération / Notation
Le guide ne fait pas de liaison explicite entre ces deux concepts qui en cas de somme pondérée sont nécessairement liés. Par ailleurs, dans l'annexe 1 (page 85), le guide introduit une méthode pour conserver la pondération des critères lors du jugement des offres et indique que cette technique devrait être appliquée pour toutes les consultations. Cette méthode (faisant partie de la méthode dite des ratios) consiste
"après que chaque offre a été notée individuellement, de porter systématiquement et pour chaque critère, la meilleure note à la note de 10, les notes suivantes étant, selon une règle de 3, portées elles aussi à une valeur par référence à la meilleure note."
On peut se demander pourquoi en présence d'un ensemble d'offres médiocres (sur la qualité essentiellement car la formule proposée pour le critère prix assure la note max au prix minimal, voir plus loin) on devrait faire un tel redressement.
II/ Formules
Le guide met en avant (page 52) la formule Note/10 = (prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 10. Cette formule étant indiquée comme "la plus simple", "la plus répandu"e et "recommandée pour la plupart des marchés".
Puis le guide, cite (page 53) 3 autres formules qu'il, pour faire court, déconseille:
Note/10 = 10 -10[(prix de l’offre examinée - prix le plus bas) / (prix le plus élevé - prix le plus bas)]
Note/10 = (10 x prix moyen) / (prix moyen + prix offre)
Note/10 = 10 -1 [(prix de l’offre examinée - prix le plus bas) / (prix le plus élevé)]
Remarque : il semble y avoir une erreur dans la 3ème de ces formules qui devrait sans doute être :
Note/10 = 10 -10 [(prix de l’offre examinée - prix le plus bas) / (prix le plus élevé)]
De plus le guide indique une annexe 3 comparant cette formule avec la première mais l'annexe 3 porte sur un exemple d'actualisation et de révision .
Aucun formule linéaire non locale n'est donc citée. Incidemment le guide préconise (page 45) pour comparer les offres de prix dans un marché fractionné une composition probabiliste des notes obtenues critère par critère par les offres sur les différentes tranches. Je vois mal la logique d'une telle méthode si l'on n'a pas prix le soin de ramener les notes à une mesure commune et comment tout ceci pourrait être cohérent avec la mise en avant, indiquée précédemment, du prix corrigé .
III/ Pondération
Le guide indique (page 47) "la valeur de la pondération du critère « prix » à 80% reviendrait dans la majorité des cas à neutraliser celle des autres critères et le prix deviendrait alors, de facto, l'unique critère de jugement des offres, ce qui serait contraire à l'esprit des articles 53 et 234 du code pour des prestations présentant un certain caractère de complexité ou de technicité." et "Le poids du critère prix ne doit dépasser que de manière exceptionnelle les 60 %." tout en indiquant "Le critère « prix » doit avoir un poids important si la prestation (et ses conditions de réalisation) à rendre est très précisément définie dans le cahier des charges. Son poids dépend de la nature du marché et du coût du résultat attendu." devrait on en déduire que les cahiers des charges ne pourraient être précis dans le cas de prestations complexes ?
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Puis le guide se lance (page 56) dans la description de "DEUX METHODES D’ANALYSE DE L’OFFRE FINANCIERE : LES PRIX ET LES COÛTS"
Concernant la première méthode "Analyse des Prix", le guide indique indique (page 59) dans les "bonne pratiques" "Si les différentes méthodes d'analyse de prix décrites ci-dessus font apparaître que les prix obtenus à l'issue de la consultation sont plus élevés que ceux auxquels vous vous attendiez, vous pouvez : - en appel d'offres : déclarer l'appel d'offres infructueux, si le montant plafond de l'estimation est dépassé et relancer une nouvelle consultation, par exemple en élargissant le champ de la concurrence ..." le Conseil d'Etat appréciera.
Le guide ne semble pas tirer réellement de conclusions de la seconde méthode "Analyse des coûts".
Concernant le critère prix ("Chapitre 5. METHODE D’APPRECIATION DU PRIX, LORS DE L’ANALYSE DES OFFRES" pages 44 à 64), IMHO, il comprend, comme on pouvait le présentir, du bon (notamment ce qui porte sur la sur-qualité, la négociation, le coût global) et du moins bon.
Je me concentrerai sur le moins bon concernant la pondération/notation mais un très bon point tout d'abord (page 47) "Depuis quelques années, on observe que certains acheteurs publics retiennent une nouvelle approche, plus économique, de la pondération : la monétisation des critères, qui transforme chaque critère en poids financier (par application du pourcentage souhaité au montant prévisionnel du marché). Toutes les approches de pondération sont valables, dès lors qu'elles aboutissent à une pondération dont l'application permettra la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse.", bref du prix corrigé.
I/ Pondération / Notation
Le guide ne fait pas de liaison explicite entre ces deux concepts qui en cas de somme pondérée sont nécessairement liés. Par ailleurs, dans l'annexe 1 (page 85), le guide introduit une méthode pour conserver la pondération des critères lors du jugement des offres et indique que cette technique devrait être appliquée pour toutes les consultations. Cette méthode (faisant partie de la méthode dite des ratios) consiste
"après que chaque offre a été notée individuellement, de porter systématiquement et pour chaque critère, la meilleure note à la note de 10, les notes suivantes étant, selon une règle de 3, portées elles aussi à une valeur par référence à la meilleure note."
On peut se demander pourquoi en présence d'un ensemble d'offres médiocres (sur la qualité essentiellement car la formule proposée pour le critère prix assure la note max au prix minimal, voir plus loin) on devrait faire un tel redressement.
II/ Formules
Le guide met en avant (page 52) la formule Note/10 = (prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 10. Cette formule étant indiquée comme "la plus simple", "la plus répandu"e et "recommandée pour la plupart des marchés".
Puis le guide, cite (page 53) 3 autres formules qu'il, pour faire court, déconseille:
Note/10 = 10 -10[(prix de l’offre examinée - prix le plus bas) / (prix le plus élevé - prix le plus bas)]
Note/10 = (10 x prix moyen) / (prix moyen + prix offre)
Note/10 = 10 -1 [(prix de l’offre examinée - prix le plus bas) / (prix le plus élevé)]
Remarque : il semble y avoir une erreur dans la 3ème de ces formules qui devrait sans doute être :
Note/10 = 10 -10 [(prix de l’offre examinée - prix le plus bas) / (prix le plus élevé)]
De plus le guide indique une annexe 3 comparant cette formule avec la première mais l'annexe 3 porte sur un exemple d'actualisation et de révision .
Aucun formule linéaire non locale n'est donc citée. Incidemment le guide préconise (page 45) pour comparer les offres de prix dans un marché fractionné une composition probabiliste des notes obtenues critère par critère par les offres sur les différentes tranches. Je vois mal la logique d'une telle méthode si l'on n'a pas prix le soin de ramener les notes à une mesure commune et comment tout ceci pourrait être cohérent avec la mise en avant, indiquée précédemment, du prix corrigé .
III/ Pondération
Le guide indique (page 47) "la valeur de la pondération du critère « prix » à 80% reviendrait dans la majorité des cas à neutraliser celle des autres critères et le prix deviendrait alors, de facto, l'unique critère de jugement des offres, ce qui serait contraire à l'esprit des articles 53 et 234 du code pour des prestations présentant un certain caractère de complexité ou de technicité." et "Le poids du critère prix ne doit dépasser que de manière exceptionnelle les 60 %." tout en indiquant "Le critère « prix » doit avoir un poids important si la prestation (et ses conditions de réalisation) à rendre est très précisément définie dans le cahier des charges. Son poids dépend de la nature du marché et du coût du résultat attendu." devrait on en déduire que les cahiers des charges ne pourraient être précis dans le cas de prestations complexes ?
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Puis le guide se lance (page 56) dans la description de "DEUX METHODES D’ANALYSE DE L’OFFRE FINANCIERE : LES PRIX ET LES COÛTS"
Concernant la première méthode "Analyse des Prix", le guide indique indique (page 59) dans les "bonne pratiques" "Si les différentes méthodes d'analyse de prix décrites ci-dessus font apparaître que les prix obtenus à l'issue de la consultation sont plus élevés que ceux auxquels vous vous attendiez, vous pouvez : - en appel d'offres : déclarer l'appel d'offres infructueux, si le montant plafond de l'estimation est dépassé et relancer une nouvelle consultation, par exemple en élargissant le champ de la concurrence ..." le Conseil d'Etat appréciera.
Le guide ne semble pas tirer réellement de conclusions de la seconde méthode "Analyse des coûts".
05 novembre 2011
15 mai 2010
Commentaires sur le numéro 97 de mars 2010 de la revue CP-ACCP consacré aux prix des marchés publics
Toujours sur L'achat public performant un billet commentant le numéro 97 de mars 2010 de la revue CP-ACCP consacré aux prix des marchés publics avec contribution de J. Pictet.
Le pouvoir adjudicateur n’est pas obligé d’afficher des méthodes de notation
Sur le site L’achat public performant un billet commentant la décision n° 334279 du Conseil d’Etat du 31 mars 2010 « Collectivité territoriale de Corse » indiquant notamment que l’affichage des méthodes de notation n’était pas une obligation au titre de la publicité et de la mise en concurrence avec contribution de J. Pictet.
La notation au SDIS de l’OISE
Sur le site L’achat public performant un billet commentant l'article de La lettre hebdomadaire « réglementation » du Moniteur publié le 23/04/10 avec contribution d'un des auteurs PF Roland et de J. Pictet.
18 mars 2009
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