Le GUIDE ET RECOMMANDATIONS - LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS mars 2013 V1 de la DAJ est donc sorti.
Concernant le critère prix ("Chapitre 5. METHODE D’APPRECIATION DU PRIX, LORS DE L’ANALYSE DES OFFRES" pages 44 à 64), IMHO, il comprend, comme on pouvait le présentir, du bon (notamment ce qui porte sur la sur-qualité, la négociation, le coût global) et du moins bon.
Je me concentrerai sur le moins bon concernant la pondération/notation mais un très bon point tout d'abord (page 47) "Depuis quelques années, on observe que certains acheteurs publics retiennent une nouvelle approche, plus économique, de la pondération : la monétisation des critères, qui transforme chaque critère en poids financier (par application du pourcentage souhaité au montant prévisionnel du marché). Toutes les approches de pondération sont valables, dès lors qu'elles aboutissent à une pondération dont l'application permettra la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse.", bref du prix corrigé.
I/ Pondération / Notation
Le guide ne fait pas de liaison explicite entre ces deux concepts qui en cas de somme pondérée sont nécessairement liés.
Par ailleurs, dans l'annexe 1 (page 85), le guide introduit une méthode pour conserver la pondération des critères lors du jugement des offres et indique que cette technique devrait être appliquée pour toutes les consultations.
Cette méthode (faisant partie de la méthode dite des ratios) consiste
"après que chaque offre a été notée individuellement, de porter systématiquement et pour chaque critère, la meilleure note à la note de 10, les notes suivantes étant, selon une règle de 3, portées elles aussi à une valeur par référence à la meilleure note."
On peut se demander pourquoi en présence d'un ensemble d'offres médiocres (sur la qualité essentiellement car la formule proposée pour le critère prix assure la note max au prix minimal, voir plus loin) on devrait faire un tel redressement.
II/ Formules
Le guide met en avant (page 52) la formule Note/10 = (prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 10. Cette formule étant indiquée comme "la plus simple", "la plus répandu"e et "recommandée pour la plupart des marchés".
Puis le guide, cite (page 53) 3 autres formules qu'il, pour faire court, déconseille:
Note/10 = 10 -10[(prix de l’offre examinée - prix le plus bas) / (prix le plus élevé - prix le plus bas)]
Note/10 = (10 x prix moyen) / (prix moyen + prix offre)
Note/10 = 10 -1 [(prix de l’offre examinée - prix le plus bas) / (prix le plus élevé)]
Remarque : il semble y avoir une erreur dans la 3ème de ces formules qui devrait sans doute être :
Note/10 = 10 -10 [(prix de l’offre examinée - prix le plus bas) / (prix le plus élevé)]
De plus le guide indique une annexe 3 comparant cette formule avec la première mais l'annexe 3 porte sur un exemple d'actualisation et de révision .
Aucun formule linéaire non locale n'est donc citée.
Incidemment le guide préconise (page 45) pour comparer les offres de prix dans un marché fractionné une composition probabiliste des notes obtenues critère par critère par les offres sur les différentes tranches.
Je vois mal la logique d'une telle méthode si l'on n'a pas prix le soin de ramener les notes à une mesure commune et comment tout ceci pourrait être cohérent avec la mise en avant, indiquée précédemment, du prix corrigé .
III/ Pondération
Le guide indique (page 47) "la valeur de la pondération du critère « prix » à 80% reviendrait dans la majorité des cas à neutraliser celle des autres critères et le prix deviendrait alors, de facto, l'unique critère de jugement des offres, ce qui serait contraire à l'esprit des articles 53 et 234 du code pour des prestations présentant un certain caractère de complexité ou de technicité." et "Le poids du critère prix ne doit dépasser que de manière exceptionnelle les 60 %." tout en indiquant "Le critère « prix » doit avoir un poids important si la prestation (et ses conditions de réalisation) à rendre est très précisément définie dans le cahier des charges. Son poids dépend de la nature du marché et du coût du résultat attendu." devrait on en déduire que les cahiers des charges ne pourraient être précis dans le cas de prestations complexes ?
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Puis le guide se lance (page 56) dans la description de "DEUX METHODES D’ANALYSE DE L’OFFRE FINANCIERE : LES PRIX ET LES COÛTS"
Concernant la première méthode "Analyse des Prix", le guide indique indique (page 59) dans les "bonne pratiques" "Si les différentes méthodes d'analyse de prix décrites ci-dessus font apparaître que les prix obtenus à l'issue de la consultation sont plus élevés que ceux auxquels vous vous attendiez, vous pouvez : - en appel d'offres : déclarer l'appel d'offres infructueux, si le montant plafond de l'estimation est dépassé et relancer une nouvelle consultation, par exemple en élargissant le champ de la concurrence ..." le Conseil d'Etat appréciera.
Le guide ne semble pas tirer réellement de conclusions de la seconde méthode "Analyse des coûts".
