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03 mai 2016

Marchés Publics - Allotissement et contrats globaux

Dans la Fiche technique "Allotissement et contrats globaux" de la DAJ, il faut porter une attention particulière à la rédaction retenue pour ce qui traite des offres variables.


La démarche exposée dans la fiche est intéressante en ce qu'elle permet la prise en compte d'offres variables dont les effets peuvent couvrir l'ensemble des critères, mais sans doute avec une certaine complexité de mise en œuvre si l'on n'y prend garde, notamment quand les lots sont de natures ou de tailles différentes ou encore font l'objet de pondérations différentes ou même de critères différents.

Cependant il faut se garder d'interpréter les formules du type (Ag) > (A1)+(B2) comme une simple addition de notes mais bien comme une nouvelle notation des combinaisons sur le périmètre considéré ici lot 1 et lot 2, ce que souligne d'ailleurs le rédacteur "En l’espèce, il ne s’agit pas de réattribuer les notes obtenues pour chacune des offres de base ayant déjà fait l’objet d’une analyse, mais de procéder à une nouvelle analyse au regard des critères d’analyse des offres et de la pondération retenue. "


Toutefois dans l'exemple d’analyse des offres variables annexé, il est indiqué dans le 3. qui se situe dans le cas où la note globale obtenue Ag(*) est telle que (Ag) > (A1)+(B2) , il faut également comparer (Ag)+(C3) à (A1)+(B2)+(C3).

Cela semble surprenant, une méthode faisant dépendre le choix fait sur les lots 1 et 2 d'une offre sur le lot 3, alors même qu'aucune offre variable ne concerne ce lot, serait-elle admissible ?


Incidemment, en dehors du prix corrigé qui, tout en étant une méthode assez simple d'utilisation, donne une règle d'agrégation pour l'ensemble des combinaisons de critères sans toutefois couvrir la totalité des possibilités offertes, d'autres méthodes sont-elles utilisées ?


*) offre variable sur les lots 1 et 2